Protection et traitement de données à caractère personnel
Respect des lois en vigueur :
Le site ASCOLEC de Culoz respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois
en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information
personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
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destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée
nécessaire à leur traitement.
Photographies et vidéos
Les données à caractère personnel autres que les cookies, adresses IP et adresses électroniques,
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public ; en tout état de cause les photos et vidéos sont supprimées au bout de dix ans.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de
modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent.
L’application de ce droit est accordée sans aucune exception.
Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de
réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une
vidéo) à l’adresse suivante :
École élémentaire Milvendre – rue de la Millette – Culoz 01350
Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre
signature.
Qui sont les destinataires des données recueillies ?
Les données recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des
internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l’amélioration de notre
mission de service public.
L’Académie de Lyon et l’ASCOLEC de Culoz, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement.
Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à d’autres destinataires que ceux
cités ci-dessus.
Comment exercer vos droits ?
Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous
pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant :
- le directeur de publication
- le délégué à la protection des données de l’académie de Lyon (DPD) via dpd@ac-lyon.fr ou par courrier :
Délégué à la protection des données :
Rectorat de Lyon – 92 rue de Marseille – BP 7227 – 69007 Lyon cedex 07
Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce
dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une
réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités.
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pendant treize mois, puis sont supprimées.
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